Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Mentions Légales.

Informations juridiques, identification officielle de l'éditeur, hébergement, conception technique et cadre réglementaire du site navicab.ty-dev.tech.

01

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse navicab.ty-dev.tech, est édité par :

• Nom commercial : NaviCab
• Raison Sociale : NaviCab SAS
• SIRET : 793 452 483 00043
• RCS : RCS Versailles B 793 452 483
• N° TVA : FR 48 793452483
• Licence / Autorisation : TX-75-2026-9874
• Adresse du siège social : 131 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet
• Téléphone : 0600000000
• E-mail : contact@navicab.fr
02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de NaviCab SAS.

Contact : contact@navicab.fr

03

Hébergement

Le site navicab.ty-dev.tech est hébergé par :

• Hébergeur : LWS (Ligne Web Services SAS)
• Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
• Site internet : www.lws.fr
04

Conception & Développement

La conception, le développement technique et l'architecture de la plateforme sont assurés par :

• Développeur : TY DEV
• Registered Agent : WY Commercial Registered Agent LLC
• Adresse de l'agent : 75 E 3rd St, Sheridan, WY 82801, USA
• Localité : Cheyenne, WY 82002-0020
• Téléphone : +1 (307) 777-7311
• Site internet : ty-dev.site
05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site navicab.ty-dev.tech, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de NaviCab SAS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

06

Responsabilité

NaviCab SAS s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison de modifications réglementaires, tarifaires ou commerciales.

NaviCab SAS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site, d’une erreur technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

07

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

NaviCab SAS n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

08

Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@navicab.fr

09

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement technique et d'amélioration du service.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

10

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable (articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation), NaviCab SAS permet aux consommateurs d’avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige éventuel :

• Médiateur désigné : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
• Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• Site internet : www.cmap.fr
11

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à statuer.